Conditions Générales de Vente du site

 

Préambule
Le site Gemlightbox.fr est exploité par la Sarl Serengeti, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 418 012 332, dont le siège social est situé au 6 bis, rue de la Paroisse, 78000 Versailles. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site serengetigems.com (ci-après « le Client ») et la Sarl Serengeti.

La Sarl Serengeti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

1. Produits

• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site serengetigems.com au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

• Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Sarl Serengeti.

• Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

2. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, HT et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

• Serengetigems.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et hors erreur manifeste.

• Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total à payer.

 

3. Commande

• Le Client passe commande via le site internet serengetigems.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Pour être traitée, la commande doit comporter toutes les informations nécessaires à son traitement (identité, adresse, mode de paiement, etc.).

• La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral par la Sarl Serengeti.

 

4. Paiement

• Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

• La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

 

5. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. Un retard ne saurait engager la responsabilité de la Sarl Serengeti, mais le Client sera informé de tout retard significatif.

• À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit refuser la livraison et formuler une réserve écrite auprès du transporteur.

• Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée au service client dans un délai de 8 jours suivant la réception.

 

6. Commandes hors France métropolitaine

• Toute commande expédiée hors France métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane à la charge du Client, qui est responsable des démarches et paiements afférents.

 

7. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, à l’exception des frais de livraison et de retour.

 

8. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès du service client.

• Serengeti s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles du Client à des tiers sans son consentement.

 

9. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, sonores ou technologiques, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de la Sarl Serengeti.

• Tout lien simple ou hypertexte vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Sarl Serengeti.

 

10. Responsabilité

• La Sarl Serengeti ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

• La responsabilité de la Sarl Serengeti ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits vendus.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles.

Pour rendre vos CGV conformes à la loi et plus professionnelles, il est indispensable d’intégrer une section spécifique sur les garanties légales de conformité et des vices cachés, en utilisant un langage clair et accessible. Voici comment procéder, avec les éléments essentiels à inclure :

 

12.Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel, pour les biens neufs ou d’occasion.

• Durée : La garantie légale de conformité est valable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Contenu : En cas de défaut de conformité (produit impropre à l’usage habituellement attendu, ne correspondant pas à la description, présentant un défaut de fabrication, etc.), le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou non mises en œuvre dans un délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement.

• Procédure : Le consommateur n’a pas à prouver l’existence du défaut durant les 2 ans suivant l’achat d’un produit neuf ; c’est au vendeur d’apporter la preuve contraire en cas de contestation.

• Extension : Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie est prolongée de six mois à compter de la réparation.

 

13.Garantie légale contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

• Définition : Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Durée : L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

• Solutions : L’acheteur peut choisir entre rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit.

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14.Hebergeur​

• Domaine Information

•     Name: gemlightbox.fr

•     Registry Domain ID: DOM000011643787-FRNIC

•     Domain Status:active

•     Nameservers:ns7.wixdns.net
  ns6.wixdns.net

 

Contact information

Sponsor:

•     Handle: RAR660-FRNIC

•     Name: EPAG Domainservices GmbH

•     Email: support@epag.de

•     Status: active

•     Whois Server: whois.nic.fr

•     Fax: +49.2283296849

•     Mailing Address: Niebuhrstraße 16b, BONN, DE-53113, DE    

Technical:

•     Handle: WC9301-FRNIC

•     Name: Wix Com

•     Email: support@wix.com

•     Status: associated

•     Whois Server: whois.nic.fr

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